Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente – Les papiers de la Grange
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du
vendeur (l’entreprise Les papiers de le Grange – Étienne GOUTTEFARDE) et de
l’acheteur (le client) dans le cadre de la vente en ligne sur le
site : lespapiersdelagrange.com
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la
passation de la commande.
En confirmant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte
dans leur intégralité et sans réserve.

Article 1 : Produits vendus
L’entreprise Les papiers de la Grange – Etienne GOUTTEFARDE propose à la vente en
ligne sur son site internet « www.lespapiersdelagrange.com » du papier artisanal fait à la main.
L’ensemble de ces créations sont fabriquées artisanalement, ce qui implique la présence
potentielle de petits défauts ou différences entre les produits. Le client y voit un gage de
travail artisanal et d’unicité propre au « fait-main ».
Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif.
Les photographies se veulent les plus fidèles possibles au produit vendu, mais ne sont
pas contractuelles.
L’objectif de notre site web et de notre activité en ligne est de proposer des créations
artisanales uniques et/ou personnalisées à la vente via notre plate-forme de commerce
électronique.
Nous mettons tout en œuvre pour offrir des produits de qualité et une expérience d’achat agréable à nos clients. Tout est fait pour permettre de découvrir et d’acquérir des créations artisanales authentiques, réalisées avec soin et créativité.

Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits étant fait-main, les délais de fabrication peuvent varier. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou contact téléphonique.
Il lui sera alors proposé un nouveau délai pour la fourniture du produit, ou un produit
équivalent ou le remboursement de l’article.
Il est possible de commander des créations personnalisées ou sur mesure. Pour plus
d’information, le client peut contacter l’entreprise Les papiers de la Grange.

Article 3 : Prix des produits
Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable, article 293B
du C.G.I.), et s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont calculés lors de la validation
du panier.
L’entreprise Les papiers de le Grange, se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de
l’enregistrement de la commande. Nous proposons une gamme de prix variés pour nos créations artisanales, afin de répondre aux différents besoins et budgets de nos clients.
Chaque création est soigneusement évaluée en fonction de sa complexité, du temps de
travail investi, des matériaux utilisés et de sa valeur artistique. Nous nous efforçons de
garantir des prix justes.

Article 4 : Frais de livraison
Veuillez noter que des frais de livraison s'appliquent lors de l’achat de nos produits. Les
frais de livraison varient en fonction du poids, de la taille et de la destination de l’article
commandé.
Lors du processus de commande, vous serez informé des frais de livraison spécifiques
correspondant à votre commande.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires d’expédition (Colissimo/
Mondial Relay) pour assurer une livraison sécurisée et fiable de vos achats. Si
vous avez des questions concernant les frais de livraison, n’hésitez pas à nous contacter
pour obtenir des informations supplémentaires.

Article 5 : Moyens de paiement
Nous offrons plusieurs options de paiement pour faciliter vos achats. Vous pouvez régler
vos commandes en utilisant les modalités de paiement suivantes : carte de crédit et
PayPal . Si vous préférez utiliser votre carte de crédit, nous acceptons les principales
cartes telles que Visa, Mastercard et American Express.
PayPal vous permet de payer de manière sécurisée et pratique en utilisant votre compte
PayPal ou en effectuant un paiement par carte de crédit via la plateforme PayPal.
Nous vous invitons à choisir l’option qui vous convient le mieux lors du processus de
paiement. Veuillez noter que votre commande sera traitée une fois que le paiement aura
été confirmé et que les fonds auront été reçus avec succès.
Nous nous engageons à vous fournir une livraison rapide et fiable pour vos commandes.
Les délais de livraison estimés varient généralement entre 3 et 10 jours ouvrables à
compter de la date de confirmation de votre commande.
Veuillez noter que ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers
facteurs tels que la disponibilité des produits, les périodes de forte affluence ou les
éventuels retards de transport.
Nous livrons nos produits dans toute la France, afin de vous offrir un service étendu sur
tout le territoire.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction du poids, de la taille et de la
destination de votre commande. Lorsque vous finalisez votre achat, les frais de livraison
correspondants vous seront clairement indiqués.
Nous proposons uniquement la livraison standard.
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience de livraison fluide et
agréable, en veillant à ce que vos créations artisanales vous parviennent dans les
meilleures conditions et dans les délais impartis. Si vous avez des questions spécifiques
concernant la livraison de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter et notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
L’entreprise Les papiers le Grange ne saurait être tenue pour responsable des
dégradations, pertes ou retards de livraison imputables au transporteur.
De même, en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client,
l’entreprise Les papiers de la Grange ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client.
Les expéditions sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Toute commande
passée sur le site www.lespapiersdelagrange.com livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, qui seront à la charge du
client et relèveront de sa responsabilité.

Article 6 : Commande
Le client doit vérifier chacun des éléments de sa commande. En effet, toute commande
confirmée est considérée comme définitive.
Une fois la commande confirmée, l’entreprise Les papiers de la Grange envoie au client
un courrier électronique récapitulant les éléments de la commande.

Article 7 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour
exercer son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Les papiers de la Grange rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Toutefois, les frais de retour du/des produit(s) restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être dans un état neuf pour permettre leur
commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne sera
ni échangé ni remboursé. En cas de perte ou détérioration du produit durant le retour, l’entreprise Les papiers de la Grange se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur. Un article personnalisé ou confectionné sur-mesure pour un client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 8– Retour des produits et Service Après-Vente
Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
Si l’acheteur souhaite renvoyer un produit (non personnalisé) au vendeur, il doit effectuer
une demande de retour auprès du vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la
réception de la commande.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le produit doit
être retourné au vendeur dans son intégralité, dans son état et dans son emballage
d’origine, par voie postale à l’adresse figurant en préambule, aux frais de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits dès réception de la commande.
Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra
impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour
ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée passé ce délai sera irrecevable et le vendeur sera dégagé de
toute responsabilité. La réclamation pourra être faite par mail. Dans ce cas, le retour se
fera aux frais du vendeur et l’acheteur sera remboursé dans les quatorze (14) jours
ouvrables suivant réception du produit par le vendeur.

Article 9 : données personnelles
Les Papiers de la Grange se réserve le droit de collecter les informations nominatives et
les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre
commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Les Papiers de la Grange archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.